DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Arbitrage et procès équitable

Arbitrage et procès équitable pan Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano

Caractéristiques

• Arbitrage et procès équitable
• Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano
• Nb. de pages: 198
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782370323958
• Editeur: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Epub books collection téléchargement gratuit Arbitrage et procès équitable 9782370323958 en francais MOBI iBook

Overview

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage.
A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable.
Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023 à l'Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec PUR Transversales, la Chaire Jean Monnet. Principes du procès en Europe" et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université Clermont Auvergne.

Les clients ont également aimé: [Pdf/ePub/Mobi] A TOUCH OF CHAOS (HADES X PERSEPHONE 4) (edición en inglés) - SCARLETT ST. CLAIR descargar ebook gratis read book, Online Read Ebook On fait tous des fautes - Et on peut tous améliorer notre orthographe download pdf, Online Read Ebook La cavale read pdf, No te olvidaré (Reminders of Him) by Colleen Hoover, Lara Agnelli on Ipad here, [PDF EPUB] Download Red Sky Mourning by Jack Carr Full Book pdf, Descargar [PDF] {EPUB} LA LIBERACION DEL ALMA read pdf, [PDF] ELS DISCURSOS DE ROSEMARIE (FILA JOVE) 1º-2º (CAT) descargar gratis download pdf,